J.O. 288 du 13 décembre 2003
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Arrêté du 13 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA0301694A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 octobre 2003, Mlle Mouraz (Patricia) est titularisée en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel) à compter du 23 septembre 2003.